CGV 2024

Conditions générales de vente

En complément des mentions légales, les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société 4 MY PEOPLE S.A.S.U dont le siège social est au 117 rue de Charenton 75012 Paris (75), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 80846228700018 ci-après dénommée Passion Radio.

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet passion-radio.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Passion Radio et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Passion Radio, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Passion Radio.

Passion Radio se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des produits

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Passion Radio. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Pour certains produit, l’acheteur peut avoir accès à la documentation complémentaire du fabricant, les logiciels et drivers à télécharger, si applicable au produit.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne la forme ou la couleur.

La vente des produits présentés dans le site passion-radio.fr est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits et dont incombe la responsabilité du respect des lois applicables dans le pays d'importation et/ou d'utilisation.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Passion Radio se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et du lieu et de l'option de livraison choisie par le client lors de la commande et dans la zone géographique desservie.

Zones géographiques desservies

La vente en ligne des produits et services présentés sur Passion Radio est ouverte aux acheteurs qui résident en : Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Anguilla, Antigua et Barbuda, Antilles Néerlandaises, Argentine, Arménie, Aruba, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Belize, Bermudes, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Corse, Costa Rica, Croatie, Cuba, Danemark, Dominica, El Salvador, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Grenade, Groenland, Guadeloupe, Guatemala, Guernesey, Guyana, Guyane Française, Haîti, Honduras, Hongrie, Ile Maurice, Ireland, Islande, Italie, Jamaique, Japon, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Madagascar, Malte, Man Île de, Maroc, Martinique, Mayotte, Mexique, Moldovie, Monaco, Monténégro, Montserrat, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-bas, Pérou, Poland, Polynésie Française, Porto Rico, Portugal, République Dominicaine, République Tchèque, Île de la Réunion, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Vincent-et-Les Grenadines, Sainte-Lucie, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, St-Pierre-Miquelon, Suède, Suisse, Suriname, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turks et Caiques Îles, Ukraine, Uruguay, Wallis et Futuna.

Les pays ne figurant pas dans cette liste ne sont pas desservies.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Il n'est pas proposé de paiement en plusieurs fois par carte bancaire ni par chèque par Passion Radio, sauf dans le cas de l'offre de services proposée par Paypal et à sa seule discrétion, selon les produits et les clients. Passion Radio n'a pas la main sur le paiement en 4 fois par Paypal.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site passion-radio.fr.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale à l'adresse : https://www.passion-radio.fr/authentification

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, suivi livraison, télécharger la facture, etc.), devra s’identifier à l’aide des informations de connexion à son compte.

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et indiqué à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Payer par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Passion Radio » à l’adresse suivante : Passion Radio, 4 ZI les Patureaux, 36210 Poulaines.

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés et un particulier résidant en France métropolitaine. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Passion Radio expédiera les produits au plus tôt 7 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Payer par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de 4 MY PEOPLE, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur dès la confirmation de sa commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée sous 24h à 72h et l’acheteur en sera informé par e-mail. Passion Radio expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via Up2Pay du Crédit Agricole) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Payer par Carte Bancaire, Mastercard, VISA, CB ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Up2Pay du Crédit Agricole afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Payer par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

- Paiement fractionné en 2, 3 et 4 fois (via Up2Pay du Crédit Agricole) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Payer en plusieurs fois (sans frais) ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Up2Pay du Crédit Agricole afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées.

En cas de paiement fractionné, le non-paiement d’une seule échéance entraîne le règlement immédiat de toutes les échéances restantes à régler, sans préjudice de l’exercice de toute voie de recours.

Des frais de recouvrement d’un montant forfaitaire minimum de 40 euros seront alors appliqués, conformément à l’article L 441- 6 du Code de commerce.

Cette facilité de paiement ne rentre pas dans le champ d'application de la réglementation sur le crédit à la consommation (cf. art. L311-3 du Code de la consommation).

L'accès à la facilité de paiement est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures uniquement), résidant en France.

Le client doit être titulaire d'une carte bancaire de type Visa, Mastercard, ou Cartes Bancaires émise en France, valable au moins un mois après la date de la dernière échéance de la facilité de paiement.

Le client consent à ce que la créance que Passion Radio aura contre lui puisse être cédée à un tiers, notamment pour le recouvrement via une entreprise externe.

Passion Radio pourra résilier l'offre en cas de fausse déclaration de la part du Client (informations personnelles, données bancaires). Le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due sera alors être exigé.

Le client reconnaît que le fait de cliquer sur le bouton « Payer en plusieurs fois », vaut engagement plein et entier de sa part, sans réserves, des conditions générales.

Dans le cas d’une annulation par le Client, pour quelque raison que ce soit à l’exception de la force majeure, le client accepte le versement d’une somme forfaitaire ne pouvant excéder 15% du montant global de la commande afin de couvrir les frais déjà engagés et l'usure du matériel, ne permettant pas sa remise en stock à l'état neuf.

Dans le cas d'un retour matériel suite à un impayé et ne permettant pas sa remise en stock à l'état neuf, une retenue pouvant aller jusqu'à 30% de la valeur du matériel pourra être appliquée.

Selon le cas, la première échéance pourra être conservée et non remboursée pour couvrir le montant de la retenue.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées, sans qu'un rappel ne soit nécessaire. Le taux des pénalités de retard est fixé à trois fois le taux d'intérêt légal selon la loi n° 2008-776 du 04 août 2008 et en vigueur au jour de l'échéance de la facture.

Ces pénalités courent à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, et ce, jusqu'au paiement complet du montant dû.

De plus, tout retard de paiement entraîne de plein droit, pour le client professionnel, l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être réclamée sur justification.

Plus d’infos sur nos modes de paiement.

Commande matériel en rupture de stock

Le paiement à la commande est également applicable aux matériels en rupture de stock et en attente de re-approvisionnement, afin de les réserver. Les informations les plus à jour sur les délais de re-approvisionnement et les délais de livraisons selon la situation du moment, sont disponibles à l'adresse : https://www.passion-radio.fr/magasin/info-livraison-39

Le client dispose de la possibilité, à tout moment, de demander l'annulation et le remboursement intégral ou partiel de sa commande en attente de re-approvisionnement en contactant le support client, par email ou téléphone.

Dans le cas ou, au bout de 30 jours, le matériel serait toujours en rupture chez le fabricant ou fournisseur, Passion Radio pourra annuler et rembourser intégralement la commande au client.

Réserve de propriété

Passion Radio conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14j) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de retour dont la charge reste à l’acheteur.

Le produit en retour doit être dans son emballage d’origine et en parfait état de marche et de présentation, avec tous ces accessoires complets, sous peine de pénalités déduis du montant du remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans le cas d'un matériel reçu défectueux ou par erreur.

Dans ce cas, Passion Radio prend en charge les frais de retour via l'envoi d'un bon pré-payé ainsi que les frais de renvoi du nouveau matériel en remplacement et qui sera expédié après réception du matériel en retour.

Le renvoi de matériel pour cause de problème d'installation ou de configuration, erreur du matériel commandé par l'acheteur, sont à la charge du client et en sus des frais de retour.

Toute demande de retour de matériel doit être effectué depuis le compte en ligne du client, et une demande doit être envoyée avant tout renvoi de matériel, sous peine que le colis soit retourné au client. Aucun retour n'est accepté à l'adresse du siège social sur Paris, tout colis reçu à l'adresse de Paris, sera retourné à l'expéditeur.

Livraisons et retour

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande et selon le mode de livraison choisi par l'acheteur. Plus d’infos sur nos conditions de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours (30) à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé sous quatorze (14) jours maximum.

Les délais de livraison sont indiqués à partir du jour de l'expédition, la préparation des commandes demande de 1 à 3 jours ouvrés habituellement pour les commandes avec un transporteur ECO, et le jour même à 1 jour pour les commandes avec un transporteur EXPRESS.

En cas de de commande reçue incomplète, ou de dommage, perte partielle, pendant le transport, la réclamation détaillée doit être formulée par mail ou formulaire dans un délai de 10 jours maximum (10j) à compter de la date de livraison, afin de nous permettre d'ouvrir une réclamation auprès du transporteur dans les temps.

Passé ce délai, nous ne pourrons pas procéder à votre demande, car elle ne sera pas prise en compte par les transporteurs.

Toute demande de retour matériel sous 14 jours doit être faite impérativement en ligne depuis la commande concernée dans le compte client ou via le compte invité.

Aucun retour de matériel ne peut être reçu à l'adresse du siège social à Paris, le colis sera retourné à l'expéditeur passé un délai de 15 jours.

L'adresse à utiliser pour un retour de matériel, après accord, est : Passion Radio, 4 ZI Les Pâtureaux, 36210 Poulaines.

Tout matériel envoyé sans accord préalable pourra être refusé et retourné à l'expéditeur.

En cas de demande de remboursement, celui-ci intervient après la réception du colis en retour et dans un délai de 14 jours maximum sur le même moyen de paiement utilisé à l'achat ou par un avoir à utiliser sur la boutique.

En cas d'erreur de référence commandée de la part du client, celui-ci dispose de 14 jours pour retourner le matériel à ses frais. A réception du colis en retour, Passion Radio procédera au remboursement afin de permettre au client de re-passer commande de la bonne référence, de nouveaux frais de port seront dans cas appliqué.

Retour du colis pour refus de paiement des taxes

En cas de retour d’un colis à l'expéditeur en raison du refus par le client de régler les taxes d'importation, droits de douane, ou autres frais imposés par les autorités douanières du pays de destination, le client sera tenu responsable de tous les frais liés au retour du colis. Cela inclut, sans s'y limiter, les frais de transport aller, les frais de transport retour, les frais de douane applicables au retour, ainsi que toute autre charge administrative liée à la gestion de ce retour.

Le remboursement du montant de la commande, déduction faite des frais susmentionnés, sera effectué uniquement après la réception du colis par l'expéditeur en bon état. Si les frais de retour dépassent la valeur de la commande, aucun remboursement ne sera effectué, et le client devra s'acquitter de la différence.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, notamment les normes CE et RoHS.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Passion Radio propose une garantie de 2 ans, sauf mention contraire sur la page du matériel, et la réparation ou le remplacement par un matériel identique ou équivalent (selon disponibilité) en cas de panne avérée.

La garantie s'applique dans le cadre d'un usage normal et selon les règles communes d'utilisation de matériel radio-communication et les spécifications indiquées par le constructeur de chaque matériel.

Ne sont pas pris en charge dans la garantie les pannes ou problèmes résultantes :

- D'une mauvaise utilisation ou non respect des règles d'utilisations du matériel
- D'une projection ou immersion du matériel dans l'eau (sauf matériel IP67)
- D'un mauvais réglage, configuration ou installation du matériel, logiciel, drivers
- De l'utilisation de firmwares non officiels ou lors de la mise à jour d'un firmware
- D'une exposition du matériel à un champ électrostatique, par exemple orage, foudre
- D'un court-circuit, inversion de polarité, choc électrique
- De l'utilisation du matériel en dehors des spécifications et/ou fréquences indiquées par le fabricant et sur le matériel
- Les dommages causés à l'émetteur ou PA (amplificateur de puissance)
- Les batteries ne sont pas pris en charge dans le cadre de la garantie, uniquement dans le cas d'une batterie reçue défectueuse à la livraison et à signaler sous un délai de 30 jours maximum à partir de la date de réception
- Les dommages causés aux récepteurs dus à l'émission d'un signal à proximité de celui-ci
- Un mauvais réglage de l'antenne (ROS)
- D'une installation Windows non compatible, non supportée ou non mise à jour

En période de garantie, les frais de retour sont dans tous les cas à la charge du client, Passion Radio prenant en charge de son coté les frais de renvoi du matériel pris en charge dans le cadre de la garantie.

Ne sont notamment pas pris en charge les dommages causés aux récepteurs du à l'émission d'un signal fort à proximité et les dommages causés à un émetteur suite à un mauvais réglage du SWR (TOS). Les batteries ne sont également pas pris en charge dans le cadre de la garantie 2 ans.

Les frais de retour dans le cadre de la garantie sont dans tous les cas à la charge du client.

Toute demande de retour dans la cadre de la garantie doit être réalisée obligatoirement par email à : retour@passion-radio.com.et avec le plus de précision possible sur la panne, ainsi qu'une photo ou video à joindre par email ou à envoyer via le service gratuit : https://www.grosfichiers.com/fr/

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L'acheteur doit s'assurer du respect des lois applicables dans son pays pour l'utilisation du matériel acheté. La responsabilité de Passion Radio ne saurait être engagée en cas de manquement.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Passion Radio sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Passion Radio, à l'exception des marques qui sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans un accord écrit exprès de Passion Radio.

Tout lien simple par texte ou image vers le site www.passion-radio.fr est autorisé sans accord préalable, tant que cela n'est pas de nature à nuire d'une manière ou d'une autre à Passion Radio.

Données à caractère personnel - RGPD

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Passion Radio se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 en s’adressant par mail à cnil@passion-radio.com.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1995151.

Archivage – Preuve

Passion Radio archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Passion Radio seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges - Médiation

La commission européenne met à disposition la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour aider les consommateurs européens en cas de conflit avec des entreprises basés dans l'Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur français, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :

SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost

Site web de notre médiateur : sasmediationsolution-conso.fr

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige et d'échec de la médiation, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.